Conditions Générales de vente
CGV OBJECTIFS STYLÉE AU 20.03.2025
Partie 1 : Présentation et généralités
Article 1 : Objet et dispositions générales
1.1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits numériques et services d’abonnement effectuées auprès d’Objectif Stylée™. Elles constituent un contrat entre l’acheteur et le vendeur.
Objectif Stylée™ se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment, notamment en publiant une nouvelle version sur son site internet ou sur la plateforme de paiement ThriveCart.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Elles sont consultables sur le site internet et via le lien fourni sur la page de paiement ThriveCart.
1.2. Acceptation des CGV
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve avant tout achat.Toute commande implique l’adhésion complète aux CGV.Le client doit cocher la case :
« En cochant cette case, j’accepte les Conditions Générales de Vente (CGV). » avant de valider son paiement.
1.3. Révision des CGV
Objectif Stylée™ se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliquent immédiatement aux commandes passées après la modification. Les clientes d’un abonnement seront informées par e-mail avant leur renouvellement si un changement les impacte.
Article 2 : Informations sur le site Internet
2.1. Présentation du site
Le site Internet https://objectifstylee.com est l’espace principal de présentation des services et produits proposés par Objectif Stylée™.
Les présentes CGV sont accessibles sur le site Internet et sur la page de paiement ThriveCart.
Objectif Stylée™ se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis.
Toute utilisation du site implique l’acceptation des présentes CGV.
2.2. Éditeur du site
Nom de l’éditeur : Mme Minako GARNIER
Adresse : 22, avenue de l’Opéra, 75001 Paris, France
E-mail de contact : hello@objectifstylee.com
2.3. Hébergeur du site
Nom de l’hébergeur : O2switch
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
Numéro de téléphone : 04.44.44.60.40
2.4. Responsable de la publication et mises à jour
La mise à jour et la gestion des contenus du site sont assurées par :
Nom : Minako GARNIER
E-mail de contact : hello@objectifstylee.com
Partie 2 : Produits & abonnements
Article 3 : Produits numériques (ebooks, guides, planches de style)
3.1. Présentation générale
Objectif Stylée™ vend des ebooks spécialisés dans le conseil en image et le développement personnel. Ces produits permettent aux clientes d'apprendre à mieux comprendre leur morphologie, leur colorimétrie et leur style vestimentaire.Les produits numériques proposés incluent :Ebooks sur la morphologie, la colorimétrie et le conseil en image.Planches de style pour aider à associer vêtements et accessoires.Fiches interactives conçues pour appliquer concrètement les conseils donnés.Ces produits sont exclusivement numériques et ne sont pas envoyés sous format papier.
3.2. Accès après achat
À l’issue de son achat, la cliente recevra un e-mail avec les instructions pour créer un compte sur ThriveLearn (TL). Une fois son compte activé, elle pourra accéder à ses produits et les télécharger depuis son espace personnel. Cet accès lui permet de retrouver ses fichiers à tout moment, même après téléchargement.
3.3. Conditions d’utilisation
Les produits numériques sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute reproduction, partage ou distribution des fichiers est interdite sans accord écrit préalable d’Objectif Stylée™.
Article 4 : Abonnement (Membership Objectif Stylée™)
4.1. Présentation générale
Le Membership Objectif Stylée™ est un abonnement mensuel qui propose du contenu exclusif pour aider les clientes à affiner leur style.L’abonnement comprend : 4 newsletters par mois dédiées au style, à la morphologie, à la colorimétrie plus un bilan mensuel.
Des fiches téléchargeables : inspirations et bilan, des exercices pour appliquer les conseils.
4.2. Accès après inscription
L’inscription au Membership Objectif Stylée™ est ouverte à certaines périodes et nécessite une inscription via une liste d’attente, sauf pour les clientes ayant souscrit à l’offre Early Bird en mars 2025.
L’accès aux newsletters et aux contenus se fait par e-mail, directement dans la boîte de réception de la cliente.
4.3. Fonctionnement de l’abonnement
L’abonnement est payable en avance pour le mois suivant et est renouvelé automatiquement chaque mois.Si la cliente annule son abonnement avant la date anniversaire de son paiement, son abonnement prendra fin immédiatement Tout désabonnement après la date anniversaire engage la cliente à recevoir les quatre newsletters du mois suivant, pour lequel elle a déjà payé en avance. Son abonnement prendra fin après l’envoi de la dernière newsletter correspondant au mois payé. Les détails sur la tarification et les modalités de paiement figurent dans la section Conditions de vente (Articles 5 et 8).
Partie 3 : Conditions de vente
Article 5 : Prix
5.1. Généralités
Les prix des produits et abonnements proposés par Objectif Stylée™ sont indiqués en euros et hors taxes (HT).Objectif Stylée™ n’est pas assujetti à la TVA au moment de la rédaction des présentes CGV. Si l’assujettissement change, la TVA sera appliquée automatiquement aux tarifs en vigueur.Les prix sont susceptibles de modification à tout moment, mais toute commande validée reste au tarif affiché au moment du paiement.
5.2. Tarification des produits numériquesLes ebooks et planches de style sont vendus au prix affiché sur la boutique et la page de check out (panier).Une fois le paiement effectué, aucune remise ou modification de prix rétroactive ne pourra être appliquée.
5.3. Tarification du Membership Objectif Stylée™Offre Early Bird : Les clientes ayant souscrit entre le 23 et le 27 mars 2025 bénéficient d’un tarif préférentiel garanti jusqu’à novembre 2025. À partir de décembre 2025, l’abonnement sera facturé 9,90 € HT/mois (plus TVA si applicable).
Offre nouvelles abonnées : un mois d’essai à prix préférentielLe premier mois est facturé 6,90 € HT.À partir du deuxième mois, le tarif passe à 9,90 € HT/mois.L’abonnement est payable en avance, et son renouvellement est automatique.
Article 6 : Délais et disponibilité des produits et abonnements
6.1. Produits numériques
Les ebooks et planches de style sont disponibles immédiatement après achat.Après validation du paiement, la cliente reçoit un e-mail contenant les instructions pour créer son compte sur ThriveLearn (TL). Une fois son compte activé, elle peut accéder à ses produits et les télécharger depuis son espace personnel.
6.2. Membership Objectif Stylée™
Le Membership Objectif Stylée™ fonctionne par périodes d’inscription définies. L’accès est réservé aux clientes s’étant inscrites lors d’une période d’ouverture.L’abonnement débute le premier dimanche du mois suivant l’inscription. La cliente reçoit alors sa première newsletter et accède au contenu du mois.
Article 7 : Processus de commande, livraison et accès aux produits et abonnements
7.1. Validation de la commande
Une fois le panier validé et le paiement effectué, la cliente reçoit deux e-mails distincts envoyés automatiquement par ThriveCart (TC) : Un e-mail de confirmation contenant uniquement la facture.Un e-mail avec un lien d’accès à son achat (espace TL pour les ebooks ou Customer Hub pour le Membership).
7.2. Accès aux produits numériques (ebooks, planches de style, fiches interactives)
Après validation de la commande, la cliente reçoit un e-mail avec un lien pour créer son compte sur ThriveLearn (TL).Une fois son compte activé, elle peut accéder à ses produits et les télécharger depuis son espace personnel.
7.3. Accès au Membership Objectif Stylée™
L’envoi des newsletters commence le premier dimanche du mois suivant l’inscription. Sur chaque facture d’abonnement, un lien vers le Customer Hub est affiché en bas de page. Pour accéder à son espace, la cliente doit renseigner l’adresse e-mail utilisée lors de l’abonnement. Un lien temporaire et personnalisé lui est alors envoyé pour lui permettre de se connecter sans avoir besoin de créer un mot de passe.Depuis le Customer Hub, la cliente peut gérer son abonnement, ses moyens de paiement, consulter ses factures et se désabonner si elle le souhaite.
Article 8 : Modalités de paiements
8.1. Moyens de paiement acceptés
Le paiement des produits et abonnements proposés par Objectif Stylée™ s’effectue exclusivement en ligne via carte bancaire ou PayPal.
8.2. Paiement des produits numériques
Les ebooks, planches de style et autres produits numériques sont payables en une seule fois, au moment de la commande. PayPal peut proposer une option de paiement en plusieurs fois, selon ses propres conditions. L’accès aux fichiers est accordé uniquement après validation complète du paiement.
8.3. Paiement du Membership Objectif Stylée™
L’abonnement est facturé mensuellement et payable en avance pour le mois suivant.Le paiement est automatique et reconduit chaque mois, sauf résiliation avant la date anniversaire.
8.4. Gestion des impayés
En cas d’échec de paiement, la cliente reçoit un e-mail de relance l’invitant à régulariser la situation.Un délai de 5 jours est accordé pour effectuer un nouveau paiement. Si aucun paiement n’est effectué dans ce délai, l’abonnement est automatiquement résilié avant l’envoi de la première newsletter du mois suivant.
Partie 4 : Conditions de rétractation et remboursement
Article 9 : Droit de rétractation
9.1. Absence de droit de rétractation pour les produits numériques
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques non fournis sur un support matériel dès lors que l’exécution de la commande a commencé immédiatement. Ainsi, aucune annulation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée une fois la commande validée et le produit rendu accessible sur l’espace client.
9.2. Absence de droit de rétractation pour le Membership Objectif Stylée™
Le Membership Objectif Stylée™ est un abonnement mensuel payable en avance. En s’abonnant, la cliente accepte que son abonnement soit renouvelé automatiquement chaque mois, sauf résiliation avant la date anniversaire. Aucune rétractation ni remboursement n’est possible après le paiement du mois en cours.Si l’abonnement est annulé avant la date anniversaire, aucun prélèvement ne sera effectué pour le mois suivant. Si l’abonnement est annulé après la date anniversaire, la cliente recevra les newsletters du mois suivant, pour lequel elle a déjà payé, et son abonnement s’arrêtera ensuite.
Article 10 : Conditions et délais de remboursement
10.1. Absence de remboursement pour les produits numériques et abonnements
Les ebooks, planches de style et autres contenus numériques ne sont pas remboursables après achat.Le Membership Objectif Stylée™ n’est pas remboursable, car il est payé en avance et fonctionne par tacite reconduction.
10.2. Exceptions permettant un remboursement
Un remboursement pourra être envisagé uniquement en cas de :
Erreur de facturation (montant incorrect, double prélèvement, etc.). Achat en double dû à un problème technique.
10.3. Délai pour effectuer une demande de remboursement
Toute demande de remboursement doit être effectuée dans un délai de 5 jours après la date d’achat, en contactant le service client avec les détails de la commande.
Partie 5 : Réclamations, propriété et responsabilités
Article 11 : Réclamations
11.1. Modalités de réclamation
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à l’adresse suivante :
📩 hello@objectifstylee.com
Les réclamations doivent contenir les informations suivantes : Nom et prénom de la cliente. Adresse e-mail utilisée pour l’achat. Numéro de commande ou preuve d’achat. Description détaillée du problème rencontré.
11.2. Délai de traitement des réclamations
Les réclamations seront traitées dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception du message.
11.3. Cas particuliers
Problèmes d’accès aux ebooks ou aux planches de style : La cliente doit d’abord vérifier ses e-mails, notamment le lien de connexion à l’espace TL. Si l’accès est toujours indisponible, elle peut contacter le support pour obtenir une assistance. Problèmes d’accès au Membership Objectif Stylée™ : La cliente doit vérifier qu’elle utilise bien l’adresse e-mail de son abonnement pour accéder à son espace membre via le Customer Hub. En cas de problème persistant, elle peut contacter le support.
Article 12 : Propriété intellectuelle
12.1. Protection des contenus numériques
Tous les ebooks, planches de style, newsletters, et contenus du Membership Objectif Stylée™ sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.Toute reproduction, distribution, modification ou diffusion des contenus, en tout ou partie, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable d’Objectif Stylée™. Cela inclut notamment : Le partage des fichiers numériques (ebooks, fiches interactives, planches de style). La diffusion des newsletters du Membership Objectif Stylée™. L’utilisation commerciale ou éducative des contenus sans accord préalable.
12.2. Usage personnel uniquement
Les produits et services proposés sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins professionnelles, de formation ou de revente est interdite sans accord écrit.
12.3. Sanctions en cas d’infraction
Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra faire l’objet de poursuites judiciaires, incluant :Des sanctions civiles (dommages et intérêts). Des sanctions pénales en cas de contrefaçon avérée.
Article 13 : Responsabilité
13.1. Engagement de responsabilité
Conformément à l’article 1147 du Code civil, Objectif Stylée™ s’engage à assurer la bonne exécution des contrats conclus avec ses clientes. Toutefois, sa responsabilité ne peut être engagée dans les situations suivantes : Cas de force majeure (catastrophes naturelles, incendies, crises sanitaires, etc.). Faits indépendants de sa volonté, tels que des interruptions de service des plateformes tierces utilisées (ThriveCart, ThriveLearn, Stripe, PayPal, etc.). Problèmes techniques liés aux logiciels de paiement ou de livraison des produits numériques, incluant des erreurs d’accès, de téléchargement ou de réception des e-mails automatiques.
13.2. Assistance et résolution des problèmes
En cas de problème technique empêchant l’accès à un produit numérique ou à l’espace membre : La cliente est invitée à contacter Objectif Stylée™ par e-mail à l’adresse fournie sur le site.Objectif Stylée™ s’engage à fournir une assistance dans les meilleurs délais, en proposant des solutions adaptées, telles que l’envoi d’un nouveau lien d’accès ou une réinitialisation de mot de passe.Toutefois, Objectif Stylée™ ne peut garantir une résolution immédiate si le problème est causé par un service tiers (hébergeur, plateforme de paiement, messagerie, etc.).
13.3. Absence de garantie de résultats
Les ebooks, les guides interactifs et le Membership Objectif Stylée™ sont conçus pour aider les clientes à progresser dans leur style vestimentaire et leur compréhension de l’image personnelle.
Toutefois, Objectif Stylée™ n’a aucune obligation de résultat, ces derniers dépendant directement de l’engagement personnel, de l’application des conseils et de la mise en pratique par la cliente.
Aucune réclamation ou demande de remboursement ne pourra être acceptée si la cliente estime ne pas avoir obtenu les résultats attendus.
13.4. Responsabilité et obligations de la cliente
La cliente est responsable de l’utilisation des produits et services achetés. À ce titre, elle s’engage à : Lire et appliquer les conseils fournis dans les ebooks, guides et newsletters. Suivre les recommandations données dans le Membership Objectif Stylée™ et les adapter à sa propre situation. Ne pas partager, copier, distribuer ou revendre les contenus achetés sans autorisation préalable. Vérifier ses moyens de paiement et s’assurer que les paiements récurrents sont bien effectués en cas d’abonnement. Respecter les conditions d’accès aux contenus et utiliser les liens d’accès envoyés de manière personnelle et non transmissible.
Article 14 : Données à caractère personnel
14.1 Collecte et utilisation des données
Objectif Stylée™ collecte et traite certaines informations personnelles nécessaires à la gestion des achats et abonnements, notamment : Nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale (obligatoire pour l’émission des factures, conformément aux obligations légales en France, y compris pour les produits numériques). Données de localisation (région, ville, pays) enregistrées automatiquement sur la plateforme MailerLite, sans exploitation spécifique pour l’instant. Ces données sont collectées dans le cadre des transactions effectuées via ThriveCart, ainsi que pour l’envoi de newsletters et offres promotionnelles via MailerLite.
14.2 Gestion des newsletters et communications
MailerLite est une plateforme spécialisée dans l’envoi d’e-mails collectifs. Seuls le prénom et l’adresse e-mail sont utilisés à des fins de communication (newsletters, offres promotionnelles, informations sur les produits et abonnements). Ces données sont traitées de manière sécurisée et ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
14.3 Sécurité et stockage des données
Les données de paiement sont entièrement traitées et sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal, conformes aux normes PCI DSS. Objectif Stylée™ n’a jamais accès aux informations bancaires des clientes. Les données personnelles sont stockées sur des serveurs sécurisés et ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées.
14.4 Droits des clientes
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les clientes disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Sur ThriveCart : Les clientes peuvent gérer et modifier leurs informations personnelles via leur Customer Hub, accessible depuis leurs factures.
Sur MailerLite : Pour toute modification ou suppression de leurs données personnelles (hors désinscription aux emails), les clientes doivent contacter hello@objectifstylee.com. Pour toute demande spécifique, une requête peut être adressée par e-mail à hello@objectifstylee.com.
Article 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client et Objectif Stylée, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises seront seules compétentes pour trancher tout différend.Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre Objectif Stylée™ et la cliente. À défaut d'accord, tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, conformément aux dispositions du Code de procédure civile. Si une disposition des présentes CGV devait être modifiée ou annulée en raison d’une évolution légale ou d’une décision judiciaire, cela n'affectera pas l’application des autres clauses, qui resteront en vigueur.